La référence d'approbation d'un émetteur visée à l'article 4 peut être :

a) La référence aviation civile de l'émetteur dans la liste visée à l'article 8 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé ; ou

b) La référence aviation civile de l'émetteur dans la liste visée à l'article 13 du présent arrêté ; ou

c) La référence d'une autorisation délivrée conformément à la sous-partie O de l'annexe au règlement (CE) n° 1702/2003 susvisé.