En vigueur depuis le 9 septembre 2000
Tout matériel radioélectrique approuvé conformément aux articles précédents est homologué au sens de l'article D. 133-19-2 du code de l'aviation civile (Règles sur les équipements radio des aéronefs).
Arrêté du 10 juillet 2000
Tout matériel radioélectrique approuvé conformément aux articles précédents est homologué au sens de l'
article D. 133-19-2 du code de l'aviation civile
(
Règles sur les équipements radio des aéronefs
)
Art. D.133-19-2
Règles sur les équipements radio des aéronefs
Le ministre de l'aviation civile décide des équipements radio obligatoires dans les avions et vérifie leur installation.
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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 septembre 2000
Tout matériel radioélectrique approuvé conformément aux articles précédents est homologué au sens de l'article D. 133-19-2 du code de l'aviation civile (Règles sur les équipements radio des aéronefs).
En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2000
Source : Légifrance