Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 183 du 9 août 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

43 textes
Arrêté29
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Arrêté1 article · 28 juillet 2000

Arrêté du 28 juillet 2000 relatif au budget 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

Arrêté6 articles · 21 juillet 2000

Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant les titres Ier et II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des bandes élastiques de contention et à celle des orthèses élastiques de contention des membres prises en charge

Arrêté1 article · 3 août 2000

Arrêté du 3 août 2000 portant approbation du compte financier pour l'année 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

Arrêté3 articles · 4 août 2000

Arrêté du 4 août 2000 modifiant l'arrêté du 3 avril 1998 relatif à l'organisation générale du second concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Arrêté1 article · 15 mai 2000

Arrêté du 15 mai 2000 relatif au contingent de maîtres susceptibles d'être inscrits sur une liste d'aptitude académique en vue de l'obtention d'un contrat provisoire en application de l'article 18-1 du décret no 64-217 du 10 mars 1964 modifié

Arrêté1 article · 3 août 2000

Arrêté du 3 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'agents des services techniques d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté3 articles · 18 juillet 2000

Arrêté du 18 juillet 2000 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à une commission administrative paritaire

Arrêté2 articles · 5 juillet 2000

Arrêté du 5 juillet 2000 portant abrogation de l'arrêté du 6 décembre 1996 portant fixation des modalités de rattachement des sommes versées par l'Union européenne au titre de sa participation au financement d'un plan d'équipement destiné à renforcer les moyens de surveillance des pêches

Arrêté11 articles · 10 juillet 2000

Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'homologation et à l'approbation des matériels radioélectriques des stations d'aéronefs.

Arrêté2 articles · 3 août 2000

Arrêté du 3 août 2000 fixant la date de l'épreuve écrite de présélection du concours commun externe au titre de l'année 2000 pour le recrutement d'agents des services techniques d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté2 articles · 4 mai 2000

Arrêté du 4 mai 2000 relatif au retrait de la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté0027 juin 2000

Arrêté du 27 juin 2000 relatif aux modalités de réalisation de la certification de l'ascendance et de la filiation des bovins

Arrêté4 articles · 21 juillet 2000

Arrêté du 21 juillet 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la présentation des poires comice et passe-crassane

Arrêté4 articles · 21 juillet 2000

Arrêté du 21 juillet 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la qualité des pommes golden delicious, granny smith et early smith

Arrêté2 articles · 4 mai 2000

Arrêté du 4 mai 2000 relatif à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté4 articles · 12 juillet 2000

Arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 12 avril 1989 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 26 et 27 du décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département à un autre

Arrêté2 articles · 19 juillet 2000

Arrêté du 19 juillet 2000 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale, branche soins généraux et branche anesthésie-réanimation (femmes et hommes), à l'Institution nationale des invalides

Arrêté2 articles · 19 juillet 2000

Arrêté du 19 juillet 2000 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'un aide-soignant de classe normale (femme ou homme) à l'Institution nationale des invalides

Arrêté1 article · 18 juillet 2000

Arrêté du 18 juillet 2000 portant création d'offices de notaires et réouverture des délais de dépôt de candidatures à des offices notariaux déjà créés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté4 articles · 27 juillet 2000

Arrêté du 27 juillet 2000 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté7 articles · 25 juillet 2000

Arrêté du 25 juillet 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 2000

Arrêté6 articles · 25 juillet 2000

Arrêté du 25 juillet 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 2000

Arrêté5 articles · 24 juillet 2000

Arrêté du 24 juillet 2000 portant extension de la convention collective nationale de l'édition

Arrêté5 articles · 26 juillet 2000

Arrêté du 26 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Arrêté5 articles · 26 juillet 2000

Arrêté du 26 juillet 2000 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté5 articles · 26 juillet 2000

Arrêté du 26 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Arrêté5 articles · 27 juillet 2000

Arrêté du 27 juillet 2000 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Arrêté5 articles · 27 juillet 2000

Arrêté du 27 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Arrêté5 articles · 27 juillet 2000

Arrêté du 27 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis11
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Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Oise), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais - Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)

Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Limousin), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie industrielle

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment

Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Aisne), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Mesures nominatives

24 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 7 août 2000

Arrêté du 7 août 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2000

Arrêté du 7 août 2000 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2000

Arrêté du 19 juillet 2000 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 18 juillet 2000

Arrêté du 18 juillet 2000 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juillet 2000

Arrêté du 4 juillet 2000 portant approbation d'une élection au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2000

Arrêtés du 19 juillet 2000 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2000

Arrêté du 18 juillet 2000 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2000

Arrêté du 18 juillet 2000 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2000

Arrêté du 18 juillet 2000 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2000

Arrêté du 4 août 2000 portant nomination d'un membre au comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2000

Arrêté du 18 juillet 2000 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2000

Arrêtés du 19 juillet 2000 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2000

Arrêté du 8 août 2000 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2000

Arrêté du 19 juillet 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juillet 2000

Arrêté du 4 juillet 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2000

Arrêté du 19 juillet 2000 relatif à une situation administrative (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2000

Arrêté du 12 juillet 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2000

Arrêté du 19 juillet 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2000

Arrêtés du 19 juillet 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2000

Arrêtés du 19 juillet 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2000

Arrêtés du 19 juillet 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2000

Arrêté du 20 juillet 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2000

Arrêté du 19 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France