JORF n°183 du 9 août 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2000-776 du 1er août 2000 portant majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire pour l'année 2000
- Arrêté du 28 juillet 2000 relatif au budget 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
- Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant les titres Ier et II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des bandes élastiques de contention et à celle des orthèses élastiques de contention des membres prises en charge
- Décision du 24 juillet 2000 portant création d'un groupe de travail sur les contrôles des produits de thérapie génique à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 3 août 2000 portant approbation du compte financier pour l'année 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 4 août 2000 modifiant l'arrêté du 3 avril 1998 relatif à l'organisation générale du second concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
- Arrêté du 15 mai 2000 relatif au contingent de maîtres susceptibles d'être inscrits sur une liste d'aptitude académique en vue de l'obtention d'un contrat provisoire en application de l'article 18-1 du décret no 64-217 du 10 mars 1964 modifié
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 3 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'agents des services techniques d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 juillet 2000 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à une commission administrative paritaire
- Arrêté du 5 juillet 2000 portant abrogation de l'arrêté du 6 décembre 1996 portant fixation des modalités de rattachement des sommes versées par l'Union européenne au titre de sa participation au financement d'un plan d'équipement destiné à renforcer les moyens de surveillance des pêches
- Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'homologation et à l'approbation des matériels radioélectriques des stations d'aéronefs
- Arrêté du 3 août 2000 fixant la date de l'épreuve écrite de présélection du concours commun externe au titre de l'année 2000 pour le recrutement d'agents des services techniques d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 4 mai 2000 relatif au retrait de la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Arrêté du 27 juin 2000 relatif aux modalités de réalisation de la certification de l'ascendance et de la filiation des bovins
- Arrêté du 21 juillet 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la présentation des poires comice et passe-crassane
- Arrêté du 21 juillet 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la qualité des pommes golden delicious, granny smith et early smith
- Arrêté du 4 mai 2000 relatif à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de la défense
- Arrêté du 19 juillet 2000 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale, branche soins généraux et branche anesthésie-réanimation (femmes et hommes), à l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 19 juillet 2000 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'un aide-soignant de classe normale (femme ou homme) à l'Institution nationale des invalides
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 août 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 juillet 2000 portant création d'offices de notaires et réouverture des délais de dépôt de candidatures à des offices notariaux déjà créés (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultat d'une délibération
- Décision no 2000-250 du 6 juin 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- Mesures nominatives
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 août 2000 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 19 juillet 2000 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 19 juillet 2000 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 18 juillet 2000 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
- Arrêté du 18 juillet 2000 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 18 juillet 2000 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 4 août 2000 portant nomination d'un membre au comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
- Arrêté du 18 juillet 2000 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
- Arrêtés du 19 juillet 2000 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Premier ministre
- Arrêté du 4 juillet 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 19 juillet 2000 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 12 juillet 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 19 juillet 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 19 juillet 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 19 juillet 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 19 juillet 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 24 juillet 2000 portant extension de la convention collective nationale de l'édition
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Oise), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais - Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)
- Arrêté du 26 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Arrêté du 26 juillet 2000 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 26 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Arrêté du 27 juillet 2000 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Arrêté du 27 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Limousin), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment
- Arrêté du 27 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Aisne), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment