Décret n°2017-820 du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

Le montant moyen de l'indemnité de départ volontaire est fixé par l'arrêté mentionné à l'article 1er (Indemnité de départ volontaire pour les ouvriers de l'État chez DCNS) du présent décret.
Le montant maximum de l'indemnité de départ volontaire ne pourra dépasser 91 470 euros.
Les critères de modulation de l'indemnité de départ volontaire et les barèmes afférents sont définis par arrêté du ministre de la défense.
L'indemnité de départ volontaire est versée en une fois, dès lors que le départ est devenu effectif.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas dans le cas prévu à l'article 4 (Aide financière pour les ouvriers de l'État créant une entreprise) du présent décret.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Indemnité de départ volontaire pour les ouvriers de l'État

Résumé. Le montant de l'indemnité de départ volontaire pour les ouvriers de l'État est fixé par un arrêté, avec un maximum de 91 470 euros, et est versé en une fois après le départ.

Le montant moyen de l'indemnité de départ volontaire est fixé par l'arrêté mentionné à l'article 1er (Indemnité de départ volontaire pour les ouvriers de l'État chez DCNS) du présent décret.
Le montant maximum de l'indemnité de départ volontaire ne pourra dépasser 91 470 euros.
Les critères de modulation de l'indemnité de départ volontaire et les barèmes afférents sont définis par arrêté du ministre de la défense.
L'indemnité de départ volontaire est versée en une fois, dès lors que le départ est devenu effectif.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas dans le cas prévu à l'article 4 (Aide financière pour les ouvriers de l'État créant une entreprise) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

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