Le contingent annuel d'ouvriers de l'Etat régis par le décret du 3 mai 2002 susvisé pouvant bénéficier de l'indemnité de départ volontaire mentionnée à l'article 1er du décret du 5 mai 2017 susvisé est fixé à 80.
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Arrêté du 5 mai 2017
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 modifié relatif à la situation des personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 ;
Vu le décret n° 2017-820 du 5 mai 2017 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001,
Arrêtent :
Le montant moyen servi de l'indemnité de départ volontaire attribuée dans les conditions de l'article 2 du décret du 5 mai 2017 susvisé est fixé à 87 000 euros.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 mai 2017.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Arrêté du 5 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3