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Arrêté du 5 mai 2017

pris en application du décret n° 2017-820 du 5 mai 2017 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de départ pour les ouvriers de l'État

Résumé. Un arrêté de 2017 limite à 80 par an le nombre d'ouvriers de l'État pouvant partir avec une indemnité moyenne de 87.000 euros.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et la ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 modifié relatif à la situation des personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 ;

Vu le décret n° 2017-820 du 5 mai 2017 (Indemnités de départ volontaire pour les ouvriers de l'État) relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001,

Arrêtent :

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Fixation du nombre d'ouvriers de l'État pouvant bénéficier d'une indemnité de départ volontaire

Résumé. Un maximum de 80 ouvriers de l'État peuvent recevoir une indemnité pour quitter leur emploi chaque année.

Le contingent annuel d'ouvriers de l'Etat régis par le décret du 3 mai 2002 susvisé pouvant bénéficier de l'indemnité de départ volontaire mentionnée à l'article 1er du décret du 5 mai 2017 susvisé (Création d'un service militaire volontaire) est fixé à 80.

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Montant moyen de l'indemnité de départ volontaire

Résumé. Le montant moyen de l'indemnité de départ volontaire pour les ouvriers de l'État est fixé à 87 000 euros.

Le montant moyen servi de l'indemnité de départ volontaire attribuée dans les conditions de l'article 2 du décret du 5 mai 2017 susvisé (Prise en charge psychologique des jeunes) est fixé à 87 000 euros.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Arrêté du 5 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3