Arrêté du 10 janvier 2018

Article 1

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Article 1

La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale annexée au présent arrêté se substitue à la liste annexée à l'arrêté du 21 juin 2010 susvisé (Arrêté du 21 juin 2010 sur les lieux protégés par le secret défense nationale).

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En vigueur depuis le 18 janvier 2018

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Mise à jour de la liste des lieux sous secret défense

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des lieux protégés par le secret de la défense nationale.

La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale annexée au présent arrêté se substitue à la liste annexée à l'arrêté du 21 juin 2010 susvisé (Arrêté du 21 juin 2010 sur les lieux protégés par le secret défense nationale).

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En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 2018

Source : Légifrance