Créé le 18 janvier 2018
La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale annexée au présent arrêté se substitue à la liste annexée à l'arrêté du 21 juin 2010 susvisé.
Arrêté du 10 janvier 2018
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 2018
La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale annexée au présent arrêté se substitue à la liste annexée à l'arrêté du 21 juin 2010 susvisé.