Arrêté du 10 janvier 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur des sports et le directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 février 2014

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports et le directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 février 2014

Source : Légifrance