Arrêté du 28 janvier 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2012

Art. 12

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Modification de la composition du jury d'examen professionnel

Résumé. Le jury d'examen professionnel des affaires sociales compte désormais au moins trois fonctionnaires de catégorie A, dont le président est choisi parmi eux.

A modifié les dispositions suivantes :

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