JORF n°0037 du 13 février 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 9 mai 2018 susvisé portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est modifié comme suit :
5° En qualité de représentants des associations de victimes de risques professionnels :
b) Au titre de l'association Phyto-Victimes :

- titulaire : Mme Claire BOURASSEAU en remplacement de Mme Ophélie ROBINEAU.


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Version 1

L'arrêté du 9 mai 2018 susvisé portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est modifié comme suit :

5° En qualité de représentants des associations de victimes de risques professionnels :

b) Au titre de l'association Phyto-Victimes :

- titulaire : Mme Claire BOURASSEAU en remplacement de Mme Ophélie ROBINEAU.