Arrêté du 16 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Dans la limite de l'enveloppe budgétaire correspondant au produit du montant moyen de l'indemnité de fonction de chaque grade par l'effectif de ce grade, la part variable, telle que définie à l'article 2 du décret du 28 mai 1997 susvisé, est affectée d'un coefficient de modulation compris dans une fourchette de 0 à 1,5.

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Abrogé21 février 2016

Créé le 22 décembre 2013 · Abrogé le 21 février 2016

Dans la limite de l'enveloppe budgétaire correspondant au produit du montant moyen de l'indemnité de fonction de chaque grade par l'effectif de ce grade, la part variable, telle que définie à l'article 2 du décret du 28 mai 1997 susvisé, est affectée d'un coefficient de modulation compris dans une fourchette de 0 à 1,5.

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En vigueur du dimanche 22 décembre 2013 au samedi 20 février 2016

Source : Légifrance