En vigueur depuis le 12 février 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des décisions d'orientation scolaire
Résumé. Cet arrêté fixe la date d'application des nouvelles décisions d'orientation scolaire pour la rentrée 2009.
Le présent arrêté est applicable aux décisions d'orientation prenant effet à la rentrée scolaire 2009.