Arrêté du 10 février 2009

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable aux décisions d'orientation prenant effet à la rentrée scolaire 2009.

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En vigueur depuis le 12 février 2009

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Application des décisions d'orientation scolaire

Résumé. Cet arrêté fixe la date d'application des nouvelles décisions d'orientation scolaire pour la rentrée 2009.

Le présent arrêté est applicable aux décisions d'orientation prenant effet à la rentrée scolaire 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 12 février 2009

Source : Légifrance