Créé le 12 février 2009
Le présent arrêté est applicable aux décisions d'orientation prenant effet à la rentrée scolaire 2009.
Arrêté du 10 février 2009
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 12 février 2009
Créé le 12 février 2009
Le présent arrêté est applicable aux décisions d'orientation prenant effet à la rentrée scolaire 2009.
En vigueur depuis le jeudi 12 février 2009