Arrêté du 10 février 2009

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 1992

Art. 3

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Suppression des dates d'application de l'arrêté du 17 janvier 1992

Résumé. L'arrêté du 17 janvier 1992 qui fixait les dates d'application pour certaines classes est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 1992Art. 3
- Arrêté du 17 janvier 1992
Art. 3

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