Arrêté du 10 février 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 février 2009

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Exécution d'un arrêté sur l'orientation scolaire

Résumé. Un arrêté du 10 février 2009 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les décisions d'orientation à partir de la rentrée scolaire 2009.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 février 2009

Source : Légifrance