En vigueur depuis le 12 février 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'orientation scolaire
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.