Arrêté du 17 janvier 1992

Article 3

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Article 3

Les présentes dispositions entrent en application à partir de l'année scolaire en cours pour les élèves en classe de troisième et à partir de l'année scolaire 1992-1993 pour les élèves qui seront en classe de seconde générale, technologique et spécifique.

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Abrogé2 septembre 2009

Créé le 20 janvier 1992 · Abrogé le 2 septembre 2009

Les présentes dispositions entrent en application à partir de l'année scolaire en cours pour les élèves en classe de troisième et à partir de l'année scolaire 1992-1993 pour les élèves qui seront en classe de seconde générale, technologique et spécifique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 janvier 1992 au mardi 1 septembre 2009

Source : Légifrance