Abrogé par Arrêté du 10 février 2009 - art. 2
Créé le 20 janvier 1992 · Abrogé le 2 septembre 2009
Les présentes dispositions entrent en application à partir de l'année scolaire en cours pour les élèves en classe de troisième et à partir de l'année scolaire 1992-1993 pour les élèves qui seront en classe de seconde générale, technologique et spécifique.