Article 3
Abrogé depuis le 2009-09-02 par Arrêté du 10 février 2009 - art. 2
Les présentes dispositions entrent en application à partir de l'année scolaire en cours pour les élèves en classe de troisième et à partir de l'année scolaire 1992-1993 pour les élèves qui seront en classe de seconde générale, technologique et spécifique.
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