Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2010 - art. 24
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret n° 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 1er mars 1990 fixant les modalités de certaines dispositions d'application du décret n° 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure,
Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2010 - art. 24
Créé le 13 mars 1993
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
M. GERENTE.
Abrogé depuis le vendredi 6 août 2010
Abrogé parArrêté du 1er juillet 2010art. 24
En vigueur du samedi 13 mars 1993 au jeudi 5 août 2010