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Arrêté du 10 février 1993

relatif à la construction et au contrôle des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses

Abrogé6 août 2010
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Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Vu le décret n° 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 1er mars 1990 fixant les modalités de certaines dispositions d'application du décret n° 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure,

Créé le 13 mars 1993 · Abrogé le 6 août 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté officiel en France.

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

M. GERENTE.

En vigueur du samedi 13 mars 1993 au jeudi 5 août 2010

Arrêté du 10 février 1993
Titre Ier : Généralités
Titre II : Prescriptions générales de construction et d'utilisation
Titre III : Approbation de modèle
Titre IV : Vérification primitive
Titre V : Réparation par un réparateur agréé
Titre VI : Vérification périodique
Titre VII : Dispositions diverses
Article 33