Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2010 - art. 24
Créé le 13 mars 1993
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Créé le 13 mars 1993
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Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2010 - art. 24
Créé le 13 mars 1993 · En vigueur du 15 février 2010 au 5 août 2010
L'agrément d'un réparateur est subordonné à la participation de celui-ci aux intercomparaisons du circuit " Dosage de l'eau " du BIPEA.L'agrément peut être suspendu ou retiré en cas de résultats non satisfaisants ou d'une participation insuffisante, selon les dispositions du règlement technique de cet organisme.
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut subordonner l'obtention ou le maintien de l'agrément à la participation à des stages techniques organisés par le BIPEA aux frais des réparateurs.
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Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2010 - art. 24
Créé le 13 mars 1993 · En vigueur du 15 février 2010 au 5 août 2010
La qualité des interventions des réparateurs agréés est vérifiée par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi au moyen de visites de surveillance.
Cette surveillance peut être opérée au moyen d'échantillons de grains ou de graines dont les titres en eau ou en eau et matières volatiles sont déterminés, a priori ou a posteriori, conformément aux normes visées à l'article 3 du présent arrêté, par un organisme désigné par le ministre chargé de l'industrie.
Les frais afférents à ces opérations sont à la charge des réparateurs agréés.
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Créé le 13 mars 1993 · En vigueur du 15 février 2010 au 5 août 2010
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Abrogé depuis le vendredi 6 août 2010
En vigueur du samedi 13 mars 1993 au jeudi 5 août 2010