Arrêté du 10 février 1993

Titre II : Prescriptions générales de construction et d'utilisation

Abrogé6 août 2010

Créé le 13 mars 1993

Les humidimètres doivent être conformes à la norme NF V 03-761 :
Céréales et graines oléagineuses - Humidimètres - Spécifications - Construction et utilisation.
Si un dispositif de pesée séparé de l'humidimètre est utilisé pour déterminer la masse de l'échantillon à introduire dans l'humidimètre, il est soumis aux dispositions réglementaires applicables aux instruments visés au 1 de l'article 1er du décret n° 91-330 du 27 mars 1991 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et aux dispositions de la norme précitée.
L'identification des courbes d'étalonnage définies dans la norme précitée ne doit pas être ambiguë, notamment s'il existe plusieurs courbes d'étalonnage pour une même espèce.
Un humidimètre ne doit pas permettre le mesurage du titre en eau de grains de céréales ou le titre en eau et matières volatiles de graines oléagineuses d'espèces autres que celles figurant sur sa plaque d'identification.

Créé le 13 mars 1993

L'utilisation des thermidimètres, définis dans la norme NF V 03-761 précitée, est subordonnée à l'établissement d'un accord préalable entre chacune des parties.

Abrogé depuis le vendredi 6 août 2010

En vigueur du samedi 13 mars 1993 au jeudi 5 août 2010

Titre II : Prescriptions générales de construction et d'utilisation
Article 5
Article 6