Arrêté du 10 décembre 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Traitement et valorisation des déchets.
Les déchets d'activités de soins à risques infectieux électroniques sont traités par une installation autorisée et relevant de la rubrique 2790 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Les emballages y sont ouverts selon un procédé assurant la sécurité des personnes réalisant le déconditionnement de ces emballages.
Si l'équipement électrique ou électronique n'a pas été séparé de la partie perforante du dispositif médical avant l'arrivée des déchets sur le lieu de traitement, les déchets d'activités de soins à risques infectieux électroniques sont traités par un procédé de séparation mécanique assurant la sécurité des opérateurs afin de séparer l'équipement électrique ou électronique de la partie perforante du dispositif médical.
Les déchets d'équipement électrique ou électronique font l'objet d'une désinfection au moyen d'un produit chimique bactéricide.
Les déchets intègrent les circuits de traitement ou de valorisation adaptés à leurs caractéristiques. Ainsi, les déchets d'équipements électriques ou électroniques sont traités dans les conditions prévues aux articles R. 543-200 (Traitement des déchets électriques et électroniques) et R. 543-200-1 (Contrats obligatoires pour la gestion des déchets électriques et électroniques) du code de l'environnement et les déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants sont traités conformément aux dispositions prévues aux articles R. 1335-1 (Définition des déchets d'activités de soins à risques infectieux) à R. 1335-8 (Gestion des déchets médicaux) du code de la santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement des déchets électroniques à risques infectieux

Résumé. Les déchets électroniques médicaux dangereux doivent être traités dans des installations spécialisées pour être valorisés ou traités en sécurité.

Traitement et valorisation des déchets.
Les déchets d'activités de soins à risques infectieux électroniques sont traités par une installation autorisée et relevant de la rubrique 2790 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Les emballages y sont ouverts selon un procédé assurant la sécurité des personnes réalisant le déconditionnement de ces emballages.
Si l'équipement électrique ou électronique n'a pas été séparé de la partie perforante du dispositif médical avant l'arrivée des déchets sur le lieu de traitement, les déchets d'activités de soins à risques infectieux électroniques sont traités par un procédé de séparation mécanique assurant la sécurité des opérateurs afin de séparer l'équipement électrique ou électronique de la partie perforante du dispositif médical.
Les déchets d'équipement électrique ou électronique font l'objet d'une désinfection au moyen d'un produit chimique bactéricide.
Les déchets intègrent les circuits de traitement ou de valorisation adaptés à leurs caractéristiques. Ainsi, les déchets d'équipements électriques ou électroniques sont traités dans les conditions prévues aux articles R. 543-200 (Traitement des déchets électriques et électroniques) et R. 543-200-1 (Contrats obligatoires pour la gestion des déchets électriques et électroniques) du code de l'environnement et les déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants sont traités conformément aux dispositions prévues aux articles R. 1335-1 (Définition des déchets d'activités de soins à risques infectieux) à R. 1335-8 (Gestion des déchets médicaux) du code de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance