Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux électronique
Résumé Les déchets médicaux électroniques dangereux doivent être transportés selon des règles strictes.
Modalités de transport des déchets.
Les déchets d'activités de soins à risques infectieux électronique sont transportés jusqu'à un lieu de traitement, dans les conditions définies par l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route et par l'arrêté du 29 mai 2009 susvisés.
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