En vigueur depuis le 20 décembre 2021
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Modification des fiches d'opérations standardisées pour l'isolation thermique
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est ainsi modifié :
I. - Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er mai 2022, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées).
II. - A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 2 bis
III. - Après l'annexe 6, il est inséré l'annexe B au présent arrêté.