Arrêté du 10 décembre 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est ainsi modifié :
I. - Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er mai 2022, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées).

II. - A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 2 bis

III. - Après l'annexe 6, il est inséré l'annexe B au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Modification des fiches d'opérations standardisées pour l'isolation thermique

Résumé. Les nouvelles fiches d'opérations standardisées remplacent les anciennes à partir du 1er mai 2022 et ajoutent des exigences pour la résistance thermique des matériaux isolants.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est ainsi modifié :
I. - Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er mai 2022, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées).

II. - A créé les dispositions suivantes :

III. - Après l'annexe 6, il est inséré l'annexe B au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Source : Légifrance