Créé le 20 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux opérations standardisées
Résumé. Les règles des parties II et III de l'article 1er s'appliquent aux opérations standardisées à partir du 1er mai 2022.
Les dispositions des II et III de l'article 1er sont applicables aux opérations standardisées engagées à compter du 1er mai 2022.