Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des responsabilités d'exécution
Résumé Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté et le rendre public.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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