Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de bonification pour les économies d'énergie
Résumé. Les opérations d'économie d'énergie sont bonifiées jusqu'en 2025 ou 2026 selon leur type, et les signataires des chartes doivent proposer certaines offres à partir de juillet 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-5 → Version 7ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-5-1 → Version 4ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-6 → Version 8
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-5, Art. 3-5-1, Art. 3-6