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Modification des conditions de bonification pour les économies d'énergie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Réduction des coefficients de bonification et renforcement des conditionsARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-5-1 : Bonification des rénovations énergétiques pour les maisons individuelles
→ Version 4 : Modification des critères d'éligibilité et du calcul des bonifications pour la rénovation énergétiqueARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-6 : Certificats d'économies d'énergie : conditions et bonus
→ Version 8 : Modification des délais et des valeurs de bonification
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-5, Art. 3-5-1, Art. 3-6