Arrêté du 10 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2006

Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles sur les congés annuels et le remboursement des frais de voyage

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur les congés annuels et le remboursement des frais de voyage pour certains personnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2006Art. 7Arrêté du 22 décembre 2006Art. 8Arrêté du 22 décembre 2006Art. 9
- Arrêté du 22 décembre 2006
Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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