Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les congés annuels et le remboursement des frais de voyage
Résumé. L'arrêté supprime les règles sur les congés annuels et le remboursement des frais de voyage pour certains personnels.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2006Art. 7Arrêté du 22 décembre 2006Art. 8Arrêté du 22 décembre 2006Art. 9
- Arrêté du 22 décembre 2006Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10