Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2018 - art. 3
Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 4 janvier 2019
Les droits en matière de congés annuels sont ceux fixés par le décret du 26 septembre 2002 susvisé et l'arrêté du 26 septembre 2002 susvisé.
Arrêté du 22 décembre 2006
Les droits en matière de congés annuels sont ceux fixés par le
décret du 26 septembre 2002 susvisé
et l'
arrêté du 26 septembre 2002 susvisé
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2018 - art. 3
Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 4 janvier 2019
Les droits en matière de congés annuels sont ceux fixés par le décret du 26 septembre 2002 susvisé et l'arrêté du 26 septembre 2002 susvisé.
Abrogé depuis le vendredi 4 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 10 décembre 2018art. 3
En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au jeudi 3 janvier 2019
Source : Légifrance