Arrêté du 22 décembre 2006

Article 9

Abrogé4 janvier 2019

Créé le 15 avril 2007

A titre transitoire, les personnels nommés à l'étranger à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté dont le groupe d'indemnité de résidence serait supérieur à celui résultant du classement prévu à l'article 5 du présent arrêté le conserveront à titre personnel jusqu'au terme de leur affectation ou au maximum jusqu'au 15 avril 2010.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-12-22 art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 10 décembre 2018art. 3

En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au jeudi 3 janvier 2019

A titre transitoire, les personnels nommés à l'étranger à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté dont le groupe d'indemnité de résidence serait supérieur à celui résultant du classement prévu à l'

article 5

du présent arrêté le conserveront à titre personnel jusqu'au terme de leur affectation ou au maximum jusqu'au 15 avril 2010.