Arrêté du 22 décembre 2006

Article 9

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Article 9

A titre transitoire, les personnels nommés à l'étranger à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté dont le groupe d'indemnité de résidence serait supérieur à celui résultant du classement prévu à l'

article 5

du présent arrêté le conserveront à titre personnel jusqu'au terme de leur affectation ou au maximum jusqu'au 15 avril 2010.

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Abrogé4 janvier 2019

Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 4 janvier 2019

A titre transitoire, les personnels nommés à l'étranger à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté dont le groupe d'indemnité de résidence serait supérieur à celui résultant du classement prévu à l'article 5 du présent arrêté le conserveront à titre personnel jusqu'au terme de leur affectation ou au maximum jusqu'au 15 avril 2010.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au jeudi 3 janvier 2019

Source : Légifrance