JORF n°0002 du 3 janvier 2019

Article 2

Article 2

L'article 5 du même arrêté est modifié comme suit :

  1. A l'alinéa 2, la mention : « groupe 13 » est remplacée par : « groupe 9 » ;
  2. A l'alinéa 3, la mention : « groupes 4,7 et 8 » est remplacée par : « groupes 3,5 et 6 » et la mention : « groupe 13 » est remplacée par : « groupe 9 » ;
  3. A l'alinéa 4 :

-la mention : « groupes 13,15,16,24 » est remplacée par : « groupes 9,10,11,12 » ;
-la mention : « et 26 » est supprimée ;
-la mention : « groupe 13 » est remplacée par : « groupe 9 ».


Historique des versions

Version 1

L'article 5 du même arrêté est modifié comme suit :

1. A l'alinéa 2, la mention : « groupe 13 » est remplacée par : « groupe 9 » ;

2. A l'alinéa 3, la mention : « groupes 4,7 et 8 » est remplacée par : « groupes 3,5 et 6 » et la mention : « groupe 13 » est remplacée par : « groupe 9 » ;

3. A l'alinéa 4 :

-la mention : « groupes 13,15,16,24 » est remplacée par : « groupes 9,10,11,12 » ;

-la mention : « et 26 » est supprimée ;

-la mention : « groupe 13 » est remplacée par : « groupe 9 ».