Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux de l'indemnité d'établissement pour les agents à l'étranger
Résumé. L'indemnité d'établissement pour les agents prenant leurs fonctions à l'étranger est désormais calculée en fonction de nouveaux groupes d'indemnité de résidence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2006Art. 5