Arrêté du 10 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2006

Art. 5

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Modification des taux de l'indemnité d'établissement pour les agents à l'étranger

Résumé. L'indemnité d'établissement pour les agents prenant leurs fonctions à l'étranger est désormais calculée en fonction de nouveaux groupes d'indemnité de résidence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2006
Art. 5

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