Article 2
L'article 5 du même arrêté est modifié comme suit :
- A l'alinéa 2, la mention : « groupe 13 » est remplacée par : « groupe 9 » ;
- A l'alinéa 3, la mention : « groupes 4,7 et 8 » est remplacée par : « groupes 3,5 et 6 » et la mention : « groupe 13 » est remplacée par : « groupe 9 » ;
- A l'alinéa 4 :
-la mention : « groupes 13,15,16,24 » est remplacée par : « groupes 9,10,11,12 » ;
-la mention : « et 26 » est supprimée ;
-la mention : « groupe 13 » est remplacée par : « groupe 9 ».
1 version