Arrêté du 22 décembre 2006

Article 8

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Article 8

Les personnels visés à l'

article 1er

du présent arrêté recrutés en France peuvent prétendre, pour eux-mêmes et pour leur famille, dans les conditions fixées par le

décret du 12 mars 1986 susvisé

, au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé annuel.

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En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au jeudi 3 janvier 2019

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