Arrêté du 22 décembre 2006

Article 8

Abrogé4 janvier 2019

Créé le 15 avril 2007

Les personnels visés à l'article 1er du présent arrêté recrutés en France peuvent prétendre, pour eux-mêmes et pour leur famille, dans les conditions fixées par le décret du 12 mars 1986 susvisé, au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé annuel.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2006-12-22 art. 1 Décret n°86-416 du 12 mars 1986

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 10 décembre 2018art. 3

En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au jeudi 3 janvier 2019

Les personnels visés à l'

article 1er

du présent arrêté recrutés en France peuvent prétendre, pour eux-mêmes et pour leur famille, dans les conditions fixées par le décret du 12 mars 1986 susvisé, au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé annuel.