A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 11
1 version
1 modifié
Section précédente
Arrêté du 10 décembre 2015
Chapitre 1ER : Direction générale de l'armement
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 14 → Version 4
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 53 → Version 5
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 53
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2015
Chapitre 1ER : Direction générale de l'armement
Article 1
Article 2
Article 3