Arrêté du 10 décembre 2015

Chapitre 2 : Dispositions diverses

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Modifications administratives dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté modifie les noms et attributions d'organismes soutenus par le ministère de la défense et précise les autorités responsables.
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Modification de la liste des organismes soutenus par le service parisien

Résumé. La liste des organismes soutenus par le service parisien de l'administration centrale est mise à jour, avec des modifications dans leurs noms et attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des autorités dans les services de défense

Résumé. L'arrêté modifie les autorités responsables de différentes unités et services au sein du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I → Version 2
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 24 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté par le délégué général pour l'armement

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2015 confie au délégué général pour l'armement la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2015

Chapitre 2 : Dispositions diverses
Article 4
Article 5
Article 6