Arrêté du 10 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 11

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Réduction du nombre de bureaux dans la sous-direction d'armement

Résumé. La sous-direction de la conduite des opérations d'armement passe de quatre à trois bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 11

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