Les montants fixés à l'article 1er (Répartition des fonds pour l'apprentissage en 2008)Art. 1Répartition des fonds pour l'apprentissage en 2008En 2008, l'argent du Fonds national pour l'apprentissage est partagé entre les régions selon un tableau spécifique. donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de région.
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Versement unique par arrêté préfectoral
Résumé. Un versement unique est fait par le préfet de région pour les montants fixés dans l'article précédent.
Les montants fixés à l'article 1er (Répartition des fonds pour l'apprentissage en 2008)Art. 1Répartition des fonds pour l'apprentissage en 2008En 2008, l'argent du Fonds national pour l'apprentissage est partagé entre les régions selon un tableau spécifique. donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de région.