Arrêté du 10 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Les ressources attribuées à la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2008 sont réparties entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2008

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Répartition des fonds pour l'apprentissage en 2008

Résumé. En 2008, l'argent du Fonds national pour l'apprentissage est partagé entre les régions selon un tableau spécifique.

Les ressources attribuées à la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2008 sont réparties entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2008

Source : Légifrance