Abrogé17 décembre 2008
Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2008 - art. 8
Créé le 13 avril 2008 · Abrogé le 17 décembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 avril 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2008 - art. 8
Créé le 13 avril 2008 · Abrogé le 17 décembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 17 décembre 2008
Abrogé parArrêté du 10 décembre 2008art. 8
En vigueur du dimanche 13 avril 2008 au mardi 16 décembre 2008
Source : Légifrance