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Arrêté du 10 décembre 1998

fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret n° 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales, notamment son article 6 ;

Sur proposition du directeur du personnel et des services, du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et du directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales,

En vigueur depuis le 26 décembre 1998 · Dernière version le 2 mars 2022

Le comité d'orientation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement institué par l'article 6 du décret du 2 novembre 1998 susvisé comprend trente-cinq membres :

1. Quinze représentants de l'Etat :

a) Le président ;

b) Huit membres de droit :

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

Le directeur de l'eau et de la biodiversité ;

Le directeur de la recherche et de l'innovation ;

Le directeur des ressources humaines ;

Le chef du service des risques naturels et hydrauliques ;

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;

Le président de la grande commission nautique ;

c) Six représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

2. Quatre représentants du personnel du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement proposés par les organisations syndicales représentatives au sein du centre ;

3. Seize personnalités qualifiées :

a) Quatre membres de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

b) Quatre membres d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales ;

c) Cinq membres d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du centre ;

d) Deux membres de laboratoires ou bureaux d'études particulièrement concernés par les activités du centre ;

e) Un membre d'une association agréée pour la protection de l'environnement.

Les membres du comité d'orientation, à l'exclusion du président, peuvent se faire représenter par un suppléant.

En vigueur depuis le 26 décembre 1998 · Dernière version le 1 janvier 2014

La composition du comité est fixée par périodes de trois ans, la première période débutant à la date de publication du présent arrêté.

Le président, les représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, les représentants du personnel du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et les personnalités qualifiées, ainsi que les suppléants, sont désignés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports.

En vigueur depuis le 26 décembre 1998 · Dernière version le 2 mars 2022

En cas d'absence du président, la présidence est confiée par le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités à un autre membre du comité d'orientation pris dans le collège des représentants de l'Etat, qui se fait alors représenter par son suppléant.

En vigueur depuis le 4 octobre 2009

Le président peut inviter des personnalités dont il estime la présence utile à participer à des réunions du comité avec voix consultative.

Abrogé4 octobre 2009

Créé le 26 décembre 1998 · Abrogé le 4 octobre 2009

La liste des comités thématiques ainsi que le mandat, la composition, la durée d'activité et la liste des membres et des suppléants éventuels de chacun d'entre eux, sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement, sur proposition du comité d'orientation.

Les membres et les suppléants de chaque comité thématique sont choisis au sein des directions d'administration centrale, des services déconcentrés, des établissements publics, des entreprises chargées de missions de service public, des services techniques des collectivités territoriales et des professions qui sont intéressés par le domaine d'activité correspondant du centre d'études techniques maritimes et fluviales.

En vigueur depuis le 26 décembre 1998 · Dernière version le 1 janvier 2014

Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement assiste aux réunions du comité, y présente le projet de programme d'activité et en assure le secrétariat.

En vigueur depuis le 26 décembre 1998 · Dernière version le 1 janvier 2014

Le directeur du personnel et des services, le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Claude Gayssot

En vigueur du samedi 26 décembre 1998 au mardi 31 décembre 2013

Arrêté du 10 décembre 1998
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3-1
Article 4
Article 5
Article 6