Arrêté du 15 novembre 2007

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 décembre 1998

Art. 1

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Modification de la composition du comité d'orientation

Résumé. Le comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales passe de 31 à 32 membres, avec des modifications dans la composition des membres de droit et des personnalités extérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 décembre 1998Art. 1 → Version 2
Arrêté du 10 décembre 1998
Art. 1

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