Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité d'orientation
Résumé. Le comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales passe de 31 à 32 membres, avec des modifications dans la composition des membres de droit et des personnalités extérieures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 1998Art. 1 → Version 2
Arrêté du 10 décembre 1998Art. 1