Arrêté du 10 avril 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 2012

Art. 5-1

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Modification des modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme national du brevet changent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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