Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 5‑1 de l'arrêté du 25 juin 2012
Résumé Cette décision change une règle déjà existante dans un décret précédent.
Mots-clés : décret modification législative administratif
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 2012 > > Art. 5-1 > >
1 version
1 modifié