Arrêté du 10 avril 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.

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En vigueur depuis le 13 avril 2025

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Entrée en vigueur des dispositions à la rentrée

Résumé. Ce texte indique que les nouvelles règles commencent dès le début de l’année scolaire.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.

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En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Source : Légifrance