En vigueur depuis le 13 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions à la rentrée
Résumé. Ce texte indique que les nouvelles règles commencent dès le début de l’année scolaire.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.