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Arrêté du 10 avril 2024

modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des matériels de guerre et produits liés à la défense

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2024 met à jour la liste des matériels de guerre et produits liés à la défense.

Le ministre des armées,

Vu la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté, notamment son article 2 ;

Vu la directive déléguée (UE) 2024/242 de la Commission du 27 septembre 2023 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l'Union européenne du 20 février 2023 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2335-2 (Interdiction d'exportation d'armes hors UE sans autorisation), L. 2335-3 (Licences d'exportation pour les matériels de guerre), L. 2335-9 (Autorisation pour les transferts de produits liés à la défense dans l'UE), L. 2335-10 (Licences pour le transfert d'armes dans l'UE) et L. 2335-18 (Autorisation pour les transferts de matériel spatial militaire dans l'UE) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 1er (Rôle du délégué général pour l'armement) ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, notamment son article 6 (Rôles de la direction internationale dans l'armement) ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2012 (Interdiction d'exportation de matériels de guerre hors UE) modifié relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 mai 2024

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012

Résumé. L'annexe d'un arrêté de 2012 est mise à jour.

La première partie de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé (Interdiction d'exportation de matériels de guerre hors UE) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 mai 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour de la liste des matériels de guerre et assimilés

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2024 met à jour la liste des matériels de guerre et assimilés, ainsi que des produits liés à la défense.

Fait le 10 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général pour l'armement,

E. Chiva

En vigueur depuis le lundi 20 mai 2024

Arrêté du 10 avril 2024
Article 1
Article 2
Annexe