Arrêté du 10 avril 2024

Article 1

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Article 1

La première partie de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé (Interdiction d'exportation de matériels de guerre hors UE) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 mai 2024

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012

Résumé. L'annexe d'un arrêté de 2012 est mise à jour.

La première partie de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé (Interdiction d'exportation de matériels de guerre hors UE) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance