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Arrêté du 8 avril 2010

Article 5

Créé le 28 avril 2010

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2022

Abrogé parArrêté du 10 avril 2020art. 10 (V)

En vigueur du mercredi 28 avril 2010 au mardi 31 mai 2022

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.