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Arrêté du 8 avril 2010

Article 9

Créé le 28 avril 2010

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2022

Abrogé parArrêté du 10 avril 2020art. 10 (V)

En vigueur du mercredi 28 avril 2010 au mardi 31 mai 2022

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.