Abrogé par Arrêté du 10 avril 2020 - art. 10 (V)
Créé le 28 avril 2010 · Abrogé le 1 juin 2022
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.