En vigueur depuis le 13 avril 2019
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Homologation d'un tableau de classement pour les terrains de camping et parcs résidentiels
Le tableau de classement homologué mentionné aux articles D. 332-1 (Classement des terrains de camping) et D. 333-5 (Classement des parcs résidentiels de loisirs) du code du tourisme figure en annexe du présent arrêté.