Arrêté du 10 avril 2019

Article 1

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Article 1

Le tableau de classement homologué mentionné aux articles D. 332-1 (Classement des terrains de camping) et D. 333-5 (Classement des parcs résidentiels de loisirs) du code du tourisme figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 avril 2019

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Homologation d'un tableau de classement pour les terrains de camping et parcs résidentiels

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2019 homologue un tableau de classement pour les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs.

Le tableau de classement homologué mentionné aux articles D. 332-1 (Classement des terrains de camping) et D. 333-5 (Classement des parcs résidentiels de loisirs) du code du tourisme figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 13 avril 2019

Source : Légifrance