JORF n°0087 du 12 avril 2019

Article 1

Article 1

Le tableau de classement homologué mentionné aux articles D. 332-1 et D. 333-5 du code du tourisme figure en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Le tableau de classement homologué mentionné aux articles D. 332-1 et D. 333-5 du code du tourisme figure en annexe du présent arrêté.