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Arrêté du 24 avril 2017

portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Nice-Côte d'Azur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Expérimentation des horaires de travail des contrôleurs aériens à Nice

Résumé. Un test pour améliorer les horaires et pauses des contrôleurs aériens à Nice commence en mai 2017 et dure un an.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique du service de la navigation aérienne Sud-Est du 10 février 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mai 2017 · Dernière version le 27 mai 2019

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Expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un test pour améliorer le travail des contrôleurs aériens à Nice commence en mai 2017 et dure jusqu'en avril 2020.

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme de Nice-côte d'azur.
La période d'expérimentation commence le 1er mai 2017 et se termine le 30 avril 2020.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un test pour améliorer l'organisation du travail des contrôleurs aériens à Nice commence le 1er mai 2017 et dure un an.

L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 définie dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre susvisé.

En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Expérimentation des horaires de travail pour les contrôleurs aériens

Résumé. Pendant une année d'expérimentation à Nice, les contrôleurs aériens peuvent avoir jusqu'à 7 jours de travail sur 12, avec des pauses réduites mais obligatoires.

Pendant la durée de l'expérimentation mentionnée à l'article 1 (Test d'organisation du travail des contrôleurs aériens à Nice), il peut être dérogé aux dispositions de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé comme suit :
Par dérogation à l'article 7, le cycle de travail pourra comprendre jusqu'à 7 vacations de contrôle par cycle de 12 jours. Dans ce cas le nombre moyen annuel de déplacements du domicile vers le lieu de travail est fixé à un jour sur deux.
Lorsque la durée maximale des vacations du cycle à l'exception des vacations de nuit, règlementairement plafonnée à 11 heures, est effectivement inférieure ou égale à 8 h 30 minutes, par dérogation à l'article 6, le temps de pause moyen sur le cycle peut être inférieur à 25%, sans pouvoir être inférieur à 20% et dans le respect des autres dispositions de cet article.
Le temps de pause pour les vacations de 8 h 30 ou moins est fixé au plus près de 20 % : les pauses de ces vacations sont de 30 minutes minimum (avec une pause déjeuner - 60 minutes minimum - obligatoire pour plus de cinq heures de tenue de poste), la moyenne du temps de pause pour l'ensemble de ces vacations étant au minimum de 20 %.
Lorsque le cycle de travail comprend jusqu'à 7 vacations de contrôle par cycle de 12 jours, les remplacements ne doivent pas conduire un même agent à effectuer plus de 5 vacations sur une période de 7 jours.

En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2017 confie au directeur des services de la navigation aérienne la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Test d'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un test est mis en place pour améliorer le travail des contrôleurs aériens en changeant leurs horaires et pauses.

Fait le 24 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Arrêté du 24 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe