Section précédente

Section parente

Arrêté du 21 juillet 2016

portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation du planning de travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un test de deux ans commence pour les contrôleurs aériens, avec des cycles de travail plus intenses et des pauses réduites.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2015 (Expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens) portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;

Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Est en date du 21 juillet 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juillet 2016 · Dernière version le 26 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un test pour améliorer le travail des contrôleurs aériens commence en juillet 2016 et dure jusqu'en mars 2019.

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA-Est).

La période d'expérimentation commence le 28 juillet 2016 et se termine le 31 mars 2019.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation des conditions de travail des contrôleurs aériens

Résumé. Pendant l'expérimentation de juillet 2016 à mars 2018, les contrôleurs aériens peuvent avoir jusqu'à 7 contrôles par cycle de 12 jours et des pauses réduites, mais toujours d'au moins 30 minutes.

Pendant la durée de l'expérimentation mentionnée à l'article 1er (Expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens), il peut être dérogé aux dispositions de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé comme suit :
Par dérogation à l'article 7, le cycle de travail pourra comprendre jusqu'à 7 vacations de contrôle par cycle de 12 jours. Dans ce cas, le nombre moyen annuel de déplacements du domicile vers le lieu de travail est fixé à un jour sur deux.
Lorsque la durée maximale des vacations du cycle à l'exception des vacations de nuit, réglementairement plafonnée à 11 heures, est effectivement inférieure ou égale à 8 heures 30 minutes, par dérogation à l'article 6, le temps de pause moyen sur le cycle peut être inférieur à 25 %, sans pouvoir être inférieur à 20 % et dans le respect des autres dispositions de cet article.
Le temps de pause pour les vacations de 8 h 30 ou moins est fixé au plus près de 20 % : les pauses de ces vacations sont de 30 minutes minimum (avec une pause déjeuner-60 minutes minimum-obligatoire pour plus de cinq heures de tenue de poste), la moyenne du temps de pause pour l'ensemble de ces vacations étant au minimum de 20 %.

En vigueur depuis le 30 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2016 confie au directeur des services de la navigation aérienne la tâche de mettre en œuvre les règles expérimentales pour les contrôleurs aériens.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau planning de travail pour les contrôleurs aériens

Résumé. Un nouveau planning de travail pour les contrôleurs aériens est testé pendant deux ans, avec des périodes plus intenses et des pauses réduites.

Fait le 21 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2016

Arrêté du 21 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe