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Arrêté du 10 avril 2018

modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des emplois de greffiers fonctionnels

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des postes de greffiers dans les tribunaux et conseils de prud'hommes.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, notamment son article 3 (Organisation des emplois de greffiers) ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2016 (Fixation du nombre de postes de greffiers pour 2016-2017) fixant le nombre des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 avril 2018

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Modification d'un arrêté sur l'organisation des tribunaux

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2016 en changeant certains postes dans les tribunaux.

L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe) et 3 (Modification de l'arrêté du 28 janvier) du présent arrêté.

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Modification de la liste des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe

Résumé. La liste des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe est mise à jour avec des ajouts et des suppressions de postes dans divers tribunaux et conseils de prud'hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 28 janvier

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2016 est modifié par l'arrêté du 10 avril 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 avril 2018

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Rôle du directeur des services judiciaires

Résumé. Le directeur des services judiciaires doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Ghaleh-Marzban

En vigueur depuis le lundi 16 avril 2018

Arrêté du 10 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4