Arrêté du 10 avril 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe) et 3 (Modification de l'arrêté du 28 janvier) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur l'organisation des tribunaux

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2016 en changeant certains postes dans les tribunaux.

L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe) et 3 (Modification de l'arrêté du 28 janvier) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 avril 2018

Source : Légifrance