En vigueur depuis le 16 avril 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté sur l'organisation des tribunaux
L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe) et 3 (Modification de l'arrêté du 28 janvier) du présent arrêté.