Arrêté du 5 décembre 2008

Article 4

Créé le 1 septembre 2009

Le directeur général de l'aviation civile, le délégué général à l'outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au vendredi 31 juillet 2015