Arrêté du 5 décembre 2008

Article 1

Créé le 1 septembre 2009

Les conditions relatives à la mise en service et au suivi des aides radio à la navigation de types VOR (abréviation de VHF Omnidirectional Range ou radiophare omnidirectionnel VHF), DME (abréviation de Distance Measuring Equipment ou dispositif UHF au sol de mesure de distance) et NDB (abréviation de Non-Directional Beacon ou radiobalise) sont fixées dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au vendredi 31 juillet 2015