ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Article 2

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Article 2

Munis d'un titre d'habilitation et assermentés, les agents qualifiés chargés des fonctions d'inspecteur de l'environnement assurent le contrôle de l'application de la réglementation relative à la protection de l'environnement.
Ils exercent les missions et prérogatives prévues par les textes susvisés et notamment les articles 3 et 4 de l'arrêté du 28 avril 2011 (Répartition des compétences pour les installations classées dans la défense).

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En vigueur depuis le 24 avril 2015

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Rôle des inspecteurs de l'environnement

Résumé. Les inspecteurs de l'environnement vérifient que les règles pour protéger la nature sont bien respectées.

Munis d'un titre d'habilitation et assermentés, les agents qualifiés chargés des fonctions d'inspecteur de l'environnement assurent le contrôle de l'application de la réglementation relative à la protection de l'environnement.
Ils exercent les missions et prérogatives prévues par les textes susvisés et notamment les articles 3 et 4 de l'arrêté du 28 avril 2011 (Répartition des compétences pour les installations classées dans la défense).

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En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2015

Source : Légifrance